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Article 1 - Mentions légales


1.1 Site : https://cjscoot33.fr/


1.2 Éditeur : CJSCOOT33

immatriculé au RCS de Bordeaux 947 754 271, n° SIREN : 947 754 271 n° SIRET (siège) : 947 754 271 00023 n° de téléphone : 05.47.30.66.72, adresse mail : cjscoot33@outlook.fr, directeur de la publication : CJSCOOT33. 1.3 Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


Article 2 - Accès au site


L'accès au site https://cjscoot33.fr/ et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


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Article 6 - Liens hypertextes


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Article 7 - Photographies et représentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur CJSCOOT33.


Article 8 - Loi applicable


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. JURIDICTION - Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur. L’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommations AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris et est représentée par Madame Angela ALBERT sa Présidente en exercice. Il est rappelé que le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.


Article 9 - Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, toute prestation de notre atelier ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à cjscoot33@outlook.fr Vous pouvez aussi nous contacter directement, à l'adresse suivante : CJSCOOT33 - 50 Rue Yvon Mansencal - 33140 Villenave-d'Ornon Ou par téléphone au 05 47 30 66 72

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